CECI n'est pas EXECUTE cems : Soutenance Lorena Poblete

Soutenance Lorena Poblete

Thèse préparée sous la direction de Robert Castel et soutenue par Lorena Poblete le 28 novembre 2008, à l’EHESS. Félicitations du jury à l’unanimité.

 

Titre de la thèse

« De la gestion de l’autonomie. Parcours de travailleurs autonomes argentins dans les années 90 »

 

Les membres du jury

  • Robert Castel (Directeur d’études EHESS) – directeur de thèse

  • Bruno Lautier (Professeur des universités en sociologie de l’Université de Paris 1)

  • Michel Lallement (Directeur de Recherche CNRS)

  • Dominique Lorrain (Directeur de Recherche CNRS)

  • Adriana Marshall (Chercheur Principal CONICET-IDES)

  • Bénédicte Zimmermann (Directeur d’études EHESS)

 

Présentation/résumé de la thèse

Depuis quelques décennies, le système de l’emploi soigneusement façonné tout au long du XXe siècle est mis à mal par les ajustements que le capitalisme financier exige. La globalisation de l’économie, d’une part, et l’évolution technologique qui participe à la réduction totale du volume du travail d’autre part, entraînent la recomposition du tissu productif à l’échelle mondiale. Or, les nouveaux modes d’organisation du travail qui résultent de cette recomposition semblent ne pas se satisfaire des formes de mobilisation du travail existantes. L’instauration de relations de travail mieux adaptées au nouveau système de production devient alors un impératif. Ainsi, pendant que les contrats atypiques se multiplient, l’organisation du travail édifiée sur le modèle de l’entreprise, qui avait permis de standardiser les conditions de travail et les conditions de vie de la plupart des travailleurs, est remise en cause.

Le modèle de l’entreprise repose sur le contrat de travail salarié qui est à la fois le cadre normatif structurant la relation de travail et la voie d’accès aux protections sociales. Avec la signature du contrat de travail, l’employeur accepte d’assumer l’ensemble des risques relatifs à la relation de travail, alors que le travailleur échange la subordination juridique contre la sécurité. Ce type de contrat, généralisé au point de devenir la structure typique des rapports de travail, établit une relation de travail sans limite de temps, qui se déroule dans un lieu de travail précis, une relation à laquelle sont attachées un certain nombre de protections sociales. Bien qu’il soit signé par un employeur et un travailleur, le contrat de travail est soumis à des régulations collectives au sein desquelles l’État assume à la fois un rôle de partenaire, de garant du respect du droit du travail, et d’ultime responsable de la gestion des protections sociales. Cette forme contractuelle sert d’assise à la construction d’un statut social.

Depuis au moins trois décennies, la centralité de ce modèle commence à être mise en question. Évidement, son hégémonie est beaucoup plus compromise dans les pays dits « en voie de développement » que dans les pays industrialisés, du fait que dans les premiers la société salariale n’a jamais atteint ni les dimensions et ni la même solidité qu’elle connaît dans les seconds. Mais, malgré les différences d’intensité des transformations observées entre ces pays, on constate de manière générale la corrosion des trois piliers du système de l’emploi : le contrat de travail auquel sont attachés des protections sociales, le temps de travail et le lieu de travail. On assiste donc à la décollectivisation et à la déstandardisation des rapports de travail, à la flexibilisation du temps de travail et au détachement géographique du lieu de travail.

Au sein de ce processus global de transformation du régime d’emploi, s’inscrit l’usage hétérodoxe de la catégorie « travailleur autonome » qui se généralise en Argentine pendant les années 90. La déstandardisation des relations de travail dans le cas argentin revêt de manière formelle l’apparence du travail autonome, sauf qu’il ne s’agit pas à proprement parler de travail autonome, mais plutôt de relations de travail qui se situent à la frontière du salariat et du travail indépendant. Si la catégorie « travailleur autonome » a été largement utilisée pour flexibiliser les relations de travail, c’est parce qu’elle offre un cadre légal assez souple qui permet de requalifier comme « autonomes » des rapports de travail qui ne revêtent pas véritablement ce caractère.

L’extension de l’application de cette catégorie à diverses formes hybrides de mobilisation du travail a pour conséquence majeure de transférer vers le travailleur l’ensemble des risques et des responsabilités de la relation de travail. Lorsque le travailleur autonome est considéré comme une entreprise unipersonnelle, il est engagé par défaut dans un rapport de travail structuré sous la forme d’une relation de sous-traitance. Dans de ce type de sous-traitance ad hoc, l’employeur disparaît complètement, dissimulé derrière la figure du donneur d’ordre. À la suite de son inscription en tant que travailleur autonome, le travailleur devient légalement son propre employeur, il apparaît alors comme le seul responsable de la situation de travail. Il doit donc assumer à la fois le risque économique de l’activité, le risque de l’emploi, le risque physique et le risque social(1).Pour faire face à certains de ces risques, le travailleur autonome avait déjà acquis une place au sein du système de sécurité sociale. Si depuis 1955, il a droit à la retraite, à partir de 1998, il peut également profiter d’une couverture santé et du droit aux allocations familiales. Pourtant le système de socialisation des risques mis en place ne peut l’aider ni dans la gestion du risque de l’emploi, ni dans celle du risque économique de l’activité. C’est donc à lui seul que revient la responsabilité d’engager des stratégies individuelles ou familiales lui permettant de faire face à l’insécurité de l’emploi et à l’insécurité des revenus.

Cet usage hétérodoxe de la catégorie « travailleur autonome » ne correspond pas à une dérogation stricto sensu au droit du travail. Cette utilisation extensive s’avère plutôt être une dérive non prévue et non souhaitée qui, bien qu’en contradiction avec l’esprit de la législation relative au travail, reste dans le cadre de la légalité. Ainsi, malgré le fait que depuis sa création la catégorie « travailleur autonome » est utilisée de manière non conforme aux réglementations ce qu’on constate, durant les années 90, c’est l’institutionnalisation de cet usage hétérodoxe. Si, auparavant cette catégorie permettait de contourner le droit du travail afin d’embaucher des « salariés dissimulés » ou d’intégrer dans l’entreprise de « faux indépendants », elle procure désormais aux travailleurs pseudoautonomes une reconnaissance juridique.

Mais ce qui fait la particularité de l’utilisation hétérodoxe de la catégorie « travailleur autonome », c’est qu’elle légalise une sorte de détournement (ou de dénaturalisation) de la notion de travail autonome, ce qui entraîne la légitimation d’une  autre convention du partage des risques et des responsabilités(2). Cette nouvelle convention se caractérise (tout comme celle à la base de la relation salariale) par une prise en charge inégale de ces risques et responsabilités. Néanmoins dans ce cas, contrairement à la convention appliquée au salariat, c’est le travailleur qui assume la plupart de ces risques et de ces responsabilités. En effet, là où le statut de salarié réussit à concilier liberté et sécurité, le statut de travailleur autonome associe liberté et responsabilité(3).

Néanmoins, puisque la figure du travailleur autonome apparaît dénaturée, ce mode de partage des risques et des responsabilités s’avère très problématique. Ce qui pose problème, c’est que dans la plupart des cas, les travailleurs concernés ne disposent pas des ressources nécessaires pour se protéger contre les risques propres à ce mode d’insertion sur le marché du travail. Ils sont donc confrontés à une forme inédite de précarité en emploi, qui s’accompagne d’une importante fragilité sociale.  

 

(1) M-L. Morin, « Partage des risques et responsabilité de l’emploi…, op.cit.

(2) Ibid.

(3) J. Barthélemy, « Le professionnel parasubordonné » JCP, Éd. E, p. 487, 1996, cité par Morin, Prestation de travail…, op.cit., p. 51

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