CECI n'est pas EXECUTE cems : Handicap, exercice des droits et participation : Entre contraintes et accompagnement

Handicap, exercice des droits et participation : Entre contraintes et accompagnement

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Ce séminaire s’inscrit dans le cadre d’une activité conjointe de l'Institut fédératif de recherche sur le handicap, du Collectif de recherche handicap, autonomie pour une société inclusive et du Collectif CONTRAST. Il vise à développer une réflexivité partagée entre des chercheurs en sciences sociales et des acteurs des champs du handicap, de la santé et de la santé mentale, et du médico-social sur les droits et capacités – civile et politique – des personnes en situation de handicap.

Dans le cadre du séminaire EHESS-EHESP sur les mobilisations du droit et des droits dans le champ de la santé et du handicap, nous avions mis en évidence l’impact du référentiel des droits fondamentaux de la personne dans ces domaines. Nous voulons poursuivre la réflexion engagée l’année dernière en nous penchant plus précisément sur les déclinaisons concrètes de ces droits, pris entre contraintes et accompagnement, qui s’exercent de manière complexe.

Alors que les cadres juridiques national et supra-national ont considérablement évolué ces dernières années (cycle législatif de la démocratie sanitaire, développement du droit de la non-discrimination, Convention  de l’ONU pour les droits des personnes handicapées et fondamentalisation de la capacité juridique), les conséquences effectives de ces transformations restent encore peu connues, et les conditions mêmes d’exercice des droits des personnes en situation de handicap restent peu explorées.

La question des droits fondamentaux – associée à la lutte contre les discriminations - reconfigure en effet sensiblement les collectifs de personnes handicapées, leur répertoire d’action : elle agit aussi en retour sur le législateur, les professionnels et le champ sanitaire et médico-social dans son ensemble. En témoigne notamment l’adoption de lois depuis le début des années 2000 qui font de l’égalité, de la participation sociale et de la citoyenneté le cœur de leur intervention.

Les personnes subissant des limitations dans leurs activités ont-elles réellement le choix de leur lieu de vie, de leur vie relationnelle, de leur accompagnement ? Les obligations des employeurs en matière d’emploi des personnes handicapées ont-elles modifié en profondeur la participation des personnes handicapées à la vie des entreprises ? Les acteurs du soin et de l’accompagnement prennent-il davantage en compte les choix des personnes ? Les freins, les barrières, les contraintes restreignant l’exercice de leurs droits fondamentaux sont-ils les mêmes pour une personne en fauteuil roulant, une personne âgée dépendante ou un adulte suivi en psychiatrie ? Les questions se multiplient sans qu’aucune réponse ne s’impose d’emblée.

Le séminaire cherchera à s’interroger sur les effets des recompositions des règles juridiques relatives à la participation des personnes en situation de handicap à la vie sociale, sur les « conditions capacitaires » de cette participation, et sur l’imbrication effective complexe entre logique des droits sociaux, des droits civils, et des droits relatifs aux discriminations, dans l’exercice de la citoyenneté. Il s’intéressera tout particulièrement au domaine de la santé mentale, et à toutes les situations où les possibilités qu’ont les personnes d’exercer leurs droits sont contestées en raison de fonctionnements psychiques, cognitifs, ou comportementaux disqualifiés par l’environnement ou par des instances juridiques.

Mots-clés : Citoyenneté, Discrimination, Droit, normes et société, État et politiques publiques, Handicap, Mobilisation(s), Mouvements sociaux, Politiques publiques, Santé, Sociohistoire,

Renseignements : renseignements : Marie.Coutant(at)ehess.fr. Enseignement soumis à inscription par courriel à Emmanuelle Filion ou Benoît Eyraud.

Direction de travaux d'étudiants : Emmanuelle Fillion, EHESP-CoRHASI, 20 av George Sand, 93210 Saint-Denis, tél. : 02 99 02 24 57 ou  courriel ; Benoît Eyraud par courriel.

 Réception : sur rendez-vous uniquement : EHESP-CoRHASI, 20 av George Sand, 93210 Saint-Denis, tél. : 02 99 02 24 57 ou par courriel.

Site web : http://phs.ehess.fr/

Site web : http://mssh.ehesp.fr/enseignement/seminaires

Adresse(s) électronique(s) de contact : fillion(at)vjf.cnrs.fr, ravaud(at)vjf.cnrs.fr, benoit.eyraud(at)ish-lyon.cnrs.fr, Marie.Coutant(at)ehess.fr

Page liée sur le site de l’EHESS : https://enseignements-2017.ehess.fr/2017/ue/405//

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