CECI n'est pas EXECUTE cems : Droit, justice et catégorisation : les jeux catégoriels devant les tribunaux

Droit, justice et catégorisation : les jeux catégoriels devant les tribunaux

► Michel Barthélémy, chargé de recherche au CNRS (CEMS)

► Baudouin Dupret, directeur de recherche au CNRS (Hors EHESS)

1er mercredi du mois de 13 h à 16 h (salle A05_51, 54 bd Raspail 75006 Paris), du 6 novembre 2019 au 3 juin 2020

On sait de longue date que le raisonnement juridique consiste, dans la forme du syllogisme, en l’application de « règles » aux « faits » d’un certain type. On parle de qualification juridique des faits. Dans leur thèse, qui remonte aux années 1980, Jacques Lenoble et François Ost ont remarquablement démonté les rouages de cette opération, pour en révéler le caractère mythologique, c’est-à-dire à la fois la construction formelle et la réalité complexe. Les faits ne se donnent jamais de manière brute, mais relèvent toujours d’une forme de sélection et, partant, de construction. Les règles ne se donnent pas à lire en toute simplicité et sont le plus souvent ouvertes à une certaine dose d’interprétation. La qualification ne peut jamais être mécanique, mais suppose nécessairement des choix, des actions et raisonnement pratiques de sélection et d’autres d’exclusion, dont les modalités constitutives telles qu'elles s'accomplissent dans chaque occasion, sont rarement interrogées en elles-mêmes. On le voit, le travail de qualification juridique des faits est ouvert à la respécification, c’est-à-dire à l’opération non pas de déni de sa réalité empirique, mais de description de ses modalités concrètes de réalisation.

L’analyse des catégorisations d’appartenance (membership categorization analysis, MCA) est cette tradition de recherche issue de l’ethnométhodologie, initiée par Harvey Sacks et développée ultérieurement par, entre autres, Lena Jayyusi, Peter Eglin et Stephen Hester. Elle offre un cadre extrêmement performant au traitement du travail des catégories, identitaires principalement mais pas seulement. La MCA trouve son origine dans le refus d’une approche exclusivement sémantique des catégories. Elle lui préfère une étude des catégories in vivo, dans une perspective sensible au contexte. Il s’agit d’étudier les catégories d’appartenance que les membres de la société utilisent pour se classer les uns les autres, l’attention se focalisant sur le savoir de sens commun que les gens ont des structures sociales, tel que ce savoir est utilisé, invoqué et organisé localement dans la conduite de leurs affaires quotidiennes. Ces catégories visent des personnes, mais aussi des collectivités ou des objets non personnels. Ces catégories sont sélectionnées de façon circonstancielle et ponctuelle, en fonction du savoir local des interlocuteurs, qui peut être aussi bien commun que technique.

Le séminaire Droit, justice et catégorisation entend mener la respécification de la qualification chère au droit dans les termes praxéologiques de l’analyse des catégorisations. À partir d’études de cas issus de juridictions variées, l’objectif est de montrer comment le travail de qualification juridique opère, dans quelle mesure il est traversé par les catégorisations ordinaires, quelle est l’ampleur de la contrainte technique qui le détermine, à quel point il est révélateur de la perméabilité du droit et de la justice à l’ordre moral.

⇒ Direction de travaux d'étudiants : sur rendez-vous : Michel Barthélémy ; Baudouin Dupret.

⇒ Réception : sur rendez-vous.

⇒ Adresse(s) électronique(s) de contact : barth(at)ehess.fr, b.dupret(at)sciencespobordeaux.fr.

⇒ Page liée sur le site de l’EHESS : https://enseignements-2019.ehess.fr/2019/ue/3135/.

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