Soutenance de Héloïse Pillayre

Thèse soutenue sous la direction de Nicolas Dodier, le 6 septembre 2017, à l’EHESS.

Titre de la thèse

« Justice et justesse de l’indemnisation. Acteurs et dispositifs de l'État providence à l’épreuve du scandale de l’amiante »

Les membres du jury

• M. Francis Chateauraynaud, Directeur d'Études à EHESS 
• M. Nicolas Dodier, Directeur d'Études de l'EHESS, Directeur de recherche à l'INSERM (directeur de thèse)
• M. Patrick Hassenteufel, Professeur des universités à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (rapporteur)
• M. Emmanuel Henry, Professeur des Universités à l'Université Paris Dauphine (rapporteur)
• M. Jérôme Pélisse, Professeur des Universités à SciencesPo Paris
• Mme Bénédicte Zimmermann, Directrice de recherche à l'EHESS

Résumé de la thèse

Cette thèse vise à comprendre comment les acteurs concernés par un drame collectif de grande ampleur, ici le scandale de l’amiante, tentent de se mettre d’accord quant à ce qui constitue une juste réparation des dommages engendrés. Le scandale de l’amiante a donné naissance à des innovations au niveau de l’indemnisation des victimes, avec la création d’un Fonds d’indemnisation (le Fiva), et la rénovation du dispositif de la « faute inexcusable de l’Employeur » devant les Tribunaux des Affaires Sanitaires et Sociales. Ces innovations ont questionné le système d’indemnisation traditionnel des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles, système consistant en une indemnisation forfaitaire reposant sur un système de gestion paritaire. Il s’agit alors de comprendre comment les dispositifs d’indemnisation qui font suite à un scandale sanitaire coexistent avec les dispositifs issus de l’État providence mis en place en 1946, et comment ces différents dispositifs permettent l’expression de différents types de citoyenneté. Afin de répondre à ces questions, la thèse s’attache à décrire les évaluations normatives portées par les acteurs sur les dispositifs d’indemnisation, ainsi que la manière dont ces évaluations se confrontent les unes aux autres. Fondée essentiellement sur des entretiens avec les acteurs concernés et sur des ethnographies d’associations locales, la thèse articule trois niveaux d’analyse :

– Les acteurs institutionnels qui ont participé à la création ou à la rénovation des dispositifs d’indemnisation des maladies de l’amiante (représentants syndicaux et associatifs, avocats, représentants patronaux, représentants des pouvoirs publics). La thèse montre comment les acteurs attribuent différentes finalités aux dispositifs d’indemnisations et évaluent différemment leurs principes de fonctionnement. Elle met en évidence une fracture importante entre représentants syndicaux et associatifs qu’elle tente d’expliquer.

– Les associations locales visent à aider les personnes à obtenir indemnisation. La thèse s’attache à décrire la diversité des modes de structuration et de fonctionnement de ces associations, qui émanent de communautés variées, et montre l’influence de cette diversité sur la manière dont elles viennent en aide aux victimes.

– Les parcours d’indemnisation des victimes elles-mêmes et des ayants droit sont ensuite analysés, en s’attachant à mettre l’accent sur la diversité des manières dont ceux-ci formulent ce qui leur arrive, expriment des reproches, et réclament réparation. La thèse met en évidence l’influence de la carrière des personnes et des associations locales sur leurs itinéraires.